Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée » / « vous ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Que sont les « catégories particulières de données à caractère personnel » ?

Ce terme désigne les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Qu’entend-on par « traitement » ?

On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qui est responsable du traitement de mes données ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel chez DEUTZ est la société du groupe DEUTZ auprès de laquelle vos données ont été collectées pour la première fois. En règle générale, il s’agit de la société avec laquelle vous êtes en contact ou entretenez une relation commerciale. Vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales du site web de la société concernée. Dans la mesure où vos données à caractère personnel ont été transmises au sein du groupe DEUTZ, ces sociétés sont conjointement responsables du traitement des données.

Qui puis-je contacter si j'ai des questions concernant la protection des données ?

Dans le cadre de l’organisation chargée de la protection des données, les responsables ont désigné des interlocuteurs pour les questions relatives à la protection des données ou, lorsqu’une obligation légale l’exige, des délégués à la protection des données.
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données chez DEUTZ, vous pouvez bien sûr contacter directement le responsable du traitement, l’organisation chargée de la protection des données ou les délégués à la protection des données. Vous pouvez les joindre à l’adresse du responsable en ajoutant la mention (PROTECTION DES DONNÉES) ou via notre formulaire de demande relatif à la protection des données.

Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées et comment sont-elles collectées ?

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons comprennent les données de base vous concernant (par exemple, formule d’appel, prénom, nom, titres/suffixes, nationalité ; le service et la fonction au sein de l’entreprise), vos coordonnées (par exemple, adresse, numéro de téléphone (mobile) et de fax, adresse e-mail), vos coordonnées bancaires et des informations sur votre solvabilité, ainsi que des données relatives aux contrats, à la facturation et aux paiements. Nous traitons également des données à caractère personnel issues de l’historique des clients et des fournisseurs.

Nous pouvons en outre traiter des données à caractère personnel relevant des catégories particulières susmentionnées (article 9 du RGPD) ainsi que des images, dans la mesure où la loi l’exige. Lorsque ce traitement n’est pas requis par la loi, nous vous en informons généralement séparément.
En règle générale, nous traitons uniquement les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition. Les données à caractère personnel concernées sont donc collectées directement auprès de vous.
Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des données vous concernant provenant d’autres sources, par exemple de votre employeur ou de l’un de nos partenaires commerciaux. Nous pouvons également recevoir des données de la part de tiers (par exemple, des intermédiaires).
Nous traitons en outre des données à caractère personnel que nous obtenons légalement à partir de sources publiques (par exemple, des réseaux professionnels).

À quelles fins et sur quelle base juridique mes données à caractère personnel seront-elles traitées ?

DEUTZ traite vos données à caractère personnel uniquement à des fins définies et toujours sur une base juridique légitime. Ce traitement est donc conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et à la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel par DEUTZ, ce consentement constitue la base juridique du traitement.

Vous pouvez par exemple consentir à recevoir une newsletter ou à l’utilisation de photographies sur lesquelles vous êtes le seul à figurer.

Dans ce contexte, nous accordons une importance particulière au consentement donné par les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Leur consentement n’est valable que si leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) consent(ent) également au traitement.

Cas dans lesquels le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures préalables à la conclusion d’un contrat.

Cette situation se présente, par exemple, si vous nous adressez une demande de renseignements, si votre employeur nous indique que vous êtes la personne à contacter, ou si vous prenez contact avec nous pour une autre raison, par exemple pour obtenir un devis, une réponse ou un suivi, ou pour organiser l’expédition de matériel ou de marchandises.

D'autres finalités d'utilisation peuvent inclure :

• La réalisation de transactions telles que les paiements, la facturation et la gestion des contrats
• Les communications administratives, par exemple dans le but de promouvoir des ventes liées à des produits ou services que vous avez achetés ou à de nouveaux développements de produits, ou dans le but de clarifier des questions ou des rendez-vous, ou encore d’échanger des informations
• La documentation d’activités, telles que des réunions, des séminaires, des formations, des événements et des accords
• Répondre à vos questions et vous fournir une assistance dans le cadre du traitement des demandes de garantie ou de l’utilisation du service client DEUTZ.

Les cas où le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des décisions de recrutement ou pour conclure ou résilier un contrat de travail avec DEUTZ.

Le traitement de vos données à caractère personnel est également autorisé si vous avez postulé à un poste chez DEUTZ ou si vous êtes ou avez été employé(e) par DEUTZ.

Les cas où le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques.

Par exemple, dans une situation où les premiers secours sont prodigués par des secouristes ou des services médicaux.

Les cas où le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour accomplir une mission d’intérêtpublic ou dans l’exercice de l’autorité publique dont DEUTZ est investie.

DEUTZ est soumise à un large éventail d’obligations légales, c’est-à-dire à des exigences réglementaires (telles que la législation fiscale). Le respect des obligations de contrôle et de déclaration en matière fiscale, ainsi que d’autres obligations similaires, fait partie des finalités pour lesquelles DEUTZ traite des données à caractère personnel.

Les cas dans lesquels le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DEUTZ ou un tiers, sous réserve d’une mise en balance minutieuse des intérêts. Cela signifie que les données à caractère personnel ne peuvent être traitées que si ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.

Cela permet à DEUTZ de centraliser la gestion des données à caractère personnel de ses clients et de ses salariés au sein du groupe, ce qui présente des avantages tels que la possibilité pour l’entreprise de traiter vos demandes de manière plus rapide et plus ciblée.
Pour des raisons d’efficacité, à des fins de documentation et de formation, et afin de permettre la participation de personnes en situation de handicap, DEUTZ a également un intérêt légitime à enregistrer et à transcrire les réunions numériques. À cette fin, des transcriptions automatisées peuvent être générées à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) et/ou les propos prononcés peuvent être affichés sous forme de sous-titres en direct. Aucune identification des intervenants n’a lieu, et aucune donnée n’est utilisée pour l’entraînement de l’IA. En tant que participant, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à l’enregistrement et à la transcription en activant la fonction « MUTE » ou en demandant à l’organisateur d’arrêter l’enregistrement avant de prendre la parole. Les données collectées sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées. Les données ne sont pas communiquées à des tiers.
Il relève également de l’intérêt légitime de DEUTZ de communiquer des données à caractère personnel à des auditeurs externes dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre du processus d’audit afin d’obtenir ou de délivrer la certification requise. Dans ce contexte, DEUTZ veillera toujours à protéger les intérêts ainsi que les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
En outre, nous sommes également tenus, en vertu des règlements (CE) n° 2580/2001 et n° 881/2002 du Conseil européen, de vérifier vos données par rapport à la liste des organisations terroristes de l’UE afin de garantir qu’aucun fonds ni aucune autre ressource économique ne soit mis à disposition à des fins terroristes.
Afin de garantir le respect des restrictions en matière d’approvisionnement et de paiement – par exemple à l’égard des entreprises et des personnes figurant sur les différentes listes de chaque pays –, les coordonnées professionnelles existantes peuvent être recoupées avec ces listes.
Afin de protéger les biens et de prévenir et de résoudre les infractions pénales (par exemple, les vols, le vandalisme ou la destruction), DEUTZ utilise des systèmes optiques (enregistrement vidéo) dans une grande partie de ses locaux.
L’accès à ces données et leur diffusion sont soumis à des règles strictes et limités aux exigences découlant de chaque cas particulier, en fonction de la finalité concernée. Vous trouverez de plus amples informations dans un document séparé intitulé « Informations sur la vidéosurveillance ».
Les données à caractère personnel peuvent également être traitées afin de permettre les enquêtes criminelles ou à des fins de gestion d’entreprise, de communication interne ou d’autres processus administratifs internes, par exemple :

• à des fins administratives internes générales, telles que le registre central des coordonnées téléphoniques et des contacts ou la gestion centralisée des ressources humaines ; à l’examen et à l’optimisation des processus d’évaluation des besoins aux fins du contact direct avec la clientèle, des mesures de gestion d’entreprise et des mesures visant au développement des services et des produits ; la publicité et les études de marché et d’opinion relatives aux produits et services DEUTZ que vous avez achetés, sauf si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données à ces fins ; les mesures de sécurité des bâtiments et des installations (par exemple, les contrôles d’accès) ;
• les mesures garantissant au propriétaire le droit de décider qui est autorisé ou non à accéder à ses locaux ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques ; prévenir et résoudre les infractions pénales ;
• faire valoir des droits et assurer la défense dans le cadre de litiges ;
• favoriser la motivation et la bonne santé du personnel

Intégration externe de vidéos

DEUTZ peut faire appel à des prestataires externes pour divers événements (tels que des réunions d’entreprise, des célébrations d’anniversaire, etc.) qui réalisent des vidéos et permettent la diffusion de l’événement en temps réel (diffusion en direct). Afin d’accéder à ces vidéos ou de les visionner en ligne, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont transmises (la base juridique serait ici l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime)). Les vidéos peuvent également être enregistrées, mais cela ne se fait qu’avec le consentement des salariés (la base juridique serait ici l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement)).

Gestion des talents

Vous avez la possibilité de participer au programme TALENTS@DEUTZ dans le cadre de votre relation de travail. L’objectif de ce programme est de développer les compétences des salariés et de favoriser l’évolution de carrière individuelle. Pour participer à TALENTS@DEUTZ, des données à caractère personnel telles que vos données de base ou informations personnelles, les détails relatifs à votre poste, les données issues de votre processus de candidature et celles issues de vos évaluations de performance seront traitées. La participation à TALENTS@DEUTZ se déroule en plusieurs étapes, à commencer par la nomination. Dans le cadre du processus de nomination, vous pouvez être proposé(e) pour le programme par votre supérieur hiérarchique ou vous porter vous-même candidat(e). Le traitement des données nécessaires à la nomination repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Au cours de la suite du programme TALENTS@DEUTZ, nous collectons d’autres données à caractère personnel vous concernant afin de pouvoir prendre une décision finale quant à votre participation au programme. Nous traitons les données collectées à la suite de la nomination sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou de retirer votre consentement avec effet pour l’avenir. Cela n’entraînera aucun préjudice pour vous, mais la participation au programme TALENTS@DEUTZ ne sera alors plus possible. Les données seront généralement supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au programme de gestion des talents. Une exception à cette règle s’applique si vous consentez explicitement à une durée de conservation plus longue. Dans ce cas, vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Les données ne seront transmises qu’à ITB Consulting GmbH, par l’intermédiaire de laquelle nous obtenons et hébergeons le logiciel IONA dans le cadre de notre programme de gestion des talents. Les données traitées sont hébergées en France. ITB Consulting GmbH agit en tant que sous-traitant pour DEUTZ ; un accord de sous-traitance correspondant a été conclu.

Enquêtes

Nous menons également de temps à autre diverses enquêtes. Certaines de ces enquêtes sont anonymes, tandis que d’autres traitent des données à caractère personnel telles que votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Si des données à caractère personnel sont traitées, cela se fait uniquement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter le service qui a mené l’enquête en question. Si vous ne donnez pas votre consentement, vous ne subirez aucun préjudice. Toutefois, il se peut alors que vous ne puissiez pas participer à l’enquête en question. Nous utilisons les applications Microsoft Forms et Google Forms pour réaliser les enquêtes. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement des données dans ces applications :

1. Microsoft Forms : https://support.microsoft.com/de-de/office/sicherheit-und-datenschutz-in-microsoft-forms-7e57f9ba-4aeb-4b1b-9e21-b75318532cd9
2. Google Forms : https://policies.google.com/privacy?hl=de

Prix Greenfield

DEUTZ organise le prix Greenfield. D'une part, ce prix récompense des mémoires d'étudiants exceptionnels et, d'autre part, il s'agit d'un défi de conception visant à faire entrer notre vieux tracteur vert dans l'ère moderne. Toutes les données soumises via le formulaire en ligne seront collectées et examinées par nos soins. Les candidatures/propositions retenues seront ensuite transmises à notre jury composé de trois membres, qui se chargera de les évaluer. Nous contacterons ensuite les quatre lauréats par e-mail pour les informer de leur prix. Nous inviterons ensuite les quatre lauréats au congrès Neuland et leur remettrons leurs prix sur place. Toutes les données seront supprimées après la cérémonie de remise des prix. Ce prix est décerné chaque année. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Avec qui DEUTZ partage-t-elle mes données à caractère personnel ?

Sur demande via le formulaire de contact, les éléments essentiels de cet accord peuvent être mis à la disposition de la personne concernée.

DEUTZ transfère-t-il mes données à caractère personnel à des organisations internationales et comment les normes de protection des données applicables sont-elles garanties dans ce cas ?

DEUTZ ne transfère généralement des données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des destinataires situés dans un pays tiers que si des garanties satisfaisantes d’un niveau adéquat de protection des données ont été fournies par le destinataire (articles 44 et suivants du RGPD).
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires situés dans des pays tiers si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous. La livraison directe (drop-shipping) serait un exemple où cela pourrait être le cas.

Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées ?
Quand et selon quels critères mes données seront-elles effacées ?

Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Vous avez le droit d’obtenir de DEUTZ des informations concernant les données à caractère personnel vous concernant et vous avez le droit d’exiger que ces données soient rectifiées, effacées ou que leur traitement soit limité. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données. En outre, vous avez le droit d’obtenir toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies à DEUTZ dans un format structuré et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Ai-je un droit d’opposition ?

À qui puis-je adresser mon opposition ?

L’opposition peut être formulée de manière informelle en indiquant en objet « OPPOSITION », en précisant votre nom, votre adresse et votre date de naissance, et peut être adressée directement au responsable du traitement ou à son organisme chargé de la protection des données.

Puis-je retirer mon consentement ?

Si DEUTZ traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vos données ne seront alors plus traitées.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait de consentement, veuillez contacter le responsable du traitement ou son service chargé de la protection des données.

À qui puis-je m'adresser pour faire part de mes remarques, réclamations ou questions concernant la protection des données chez DEUTZ ?

Si vous souhaitez exercer votre droit de réclamation, veuillez contacter directement le responsable de la protection des données via le formulaire de contact.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez une liste des autorités de contrôle de la protection des données ici : BfDI - Page d’accueil (bund.de).

Quelles mesures sont mises en place pour garantir la sécurité du traitement ?

DEUTZ a mis en place des politiques internes visant à garantir l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité des données. Lorsque les données sont traitées par un prestataire de services externe, des dispositions contractuelles correspondantes sont appliquées, par exemple les clauses contractuelles types de l’UE pour le traitement en dehors de l’Union européenne.

Suis-je tenu de fournir mes données à caractère personnel ?

Dans certains cas (notamment ceux prévus aux articles 6, paragraphe 1, point c), et 6, paragraphe 1, point e), du RGPD), DEUTZ peut être tenue, en vertu de la loi ou dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique qui lui est conférée, de traiter vos données. Dans ces cas, vous serez tenu de fournir les informations nécessaires ou de présenter la preuve que le destinataire (l’organisme gouvernemental/l’autorité publique) dispose déjà des informations en question. Si vous ne respectez pas cette obligation, DEUTZ pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande et/ou de traiter votre commande.

DEUTZ a-t-elle recours à des méthodes de notation ou de profilage ?

DEUTZ n’utilise normalement pas de méthodes dont les résultats reposent exclusivement sur une prise de décision automatisée. Vous serez informé(e) séparément si de telles méthodes de profilage ou de notation sont utilisées et recevrez des informations sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la portée et les résultats escomptés de ces activités de traitement.

Cette FAQ est-elle susceptible d’être modifiée ?

Nous adaptons et améliorons en permanence cette FAQ sur la protection des données. Vous trouverez la version la plus récente publiée sur notre site web, dans la rubrique « Protection des données ». Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des dernières mises à jour.

Pourquoi mes données sont-elles enregistrées lorsque je télécharge un livre blanc ?

Lorsque vous téléchargez un livre blanc depuis notre site web, nous vous demandons de fournir certaines coordonnées telles que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et, de manière facultative, le nom de votre entreprise. Ces données sont utilisées pour vous envoyer des informations ciblées sur nos produits et services. Elles nous permettent également de vous contacter par téléphone si vous le souhaitez. Vos données seront utilisées exclusivement à cette fin et seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données ou de retirer votre consentement à tout moment.